Numérotation Bates
La numérotation continue des pièces de dossier : un préfixe, un compteur à nombre de chiffres fixe, un suffixe. Chaque page reçoit son identifiant unique.
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Questions fréquentes
Qu’est-ce que la numérotation Bates ?
Une numérotation séquentielle apposée sur chaque page d’un dossier — usage courant au tribunal, en audit et en archivage — de façon qu’une page puisse être citée sans ambiguïté.
Puis-je continuer la série sur un second fichier ?
Oui : notez le dernier numéro atteint et indiquez-le comme numéro de départ pour le fichier suivant.
Les identifiants sont-ils du texte ?
Oui, du vrai texte : ils se cherchent et se copient, ce qui est toute l’utilité de la méthode.
Quelle différence avec une simple pagination ?
Un folio numérote un document ; une numérotation Bates identifie une pièce dans un dossier, avec un préfixe et un compteur continu sur plusieurs fichiers. Deux pages ne peuvent pas porter le même identifiant.
Où l’identifiant se pose-t-il sur la page ?
En bas à droite par convention, l’endroit où le regard le cherche quand on feuillette un dossier. La position reste réglable si votre juridiction en demande une autre.